Se marier au Québec : avis de mariage, documents et certificat

Pour te marier légalement au Québec, choisis un célébrant autorisé, prépare vos documents et fais publier l’avis de mariage. Après la cérémonie devant deux témoins, le célébrant transmet la déclaration; tu commandes ensuite une preuve officielle si tu en as besoin.

L’avis doit normalement être publié pendant 20 jours, mais ce n’est pas tout le temps à prévoir pour ton dossier. Voici qui fait quoi, les documents à préparer et les délais à ne pas confondre.

Les démarches : qui fait quoi?

• Vous : vérifier votre admissibilité, choisir le célébrant et lui remettre les preuves demandées.
• Le célébrant : vérifier le dossier et présenter la demande de publication au Directeur de l’état civil.
• Vous et le célébrant : vérifier les renseignements de l’avis et confirmer le déroulement avec les témoins.
• Le célébrant : transmettre les documents après le mariage.
• Toi : attendre l’inscription avant d’obtenir un certificat ou une copie d’acte.

Commence par la disponibilité du célébrant et la liste de documents. Ton échéancier de mariage peut ensuite accueillir les étapes confirmées.

Les formulaires du mariage, et qui les remplit

• Mariage civil – Renseignements généraux (SJ-217) : seulement pour un mariage au palais de justice. Chacun remplit sa section et la remet au greffier à l’entrevue.
• Demande de publication ou de dispense de publication d’un avis de mariage : le célébrant la remplit avec vous deux et le témoin majeur, sur papier ou en ligne.
• Déclaration de mariage (DEC-50) : signée pendant la cérémonie par vous deux, les deux témoins et le célébrant. Le célébrant envoie l’original au Directeur de l’état civil dans les 30 jours.
• Bulletin de mariage (SP-2) : signé lui aussi à la cérémonie. Le célébrant l’envoie à l’Institut de la statistique du Québec dans les 8 jours.
• Demande de certificat ou de copie d’acte de mariage : c’est toi qui la fais, une fois le mariage inscrit au registre.

1. Vérifier que vous pouvez vous marier

Vous devez être libres de tout lien de mariage ou d’union civile, sauf les exceptions prévues pour des conjoints déjà unis civilement qui se marient ensemble. Votre consentement doit être libre et éclairé, et vous devez tous les deux être présents à la cérémonie.

L’âge normal est de 18 ans. À 16 ou 17 ans, une autorisation du tribunal est nécessaire; avant 16 ans, le mariage n’est pas permis.

Certains liens de parenté empêchent le mariage, notamment en ligne directe et entre frères et sœurs, y compris les demi-frères et demi-sœurs et les liens issus de l’adoption. Si ta situation est particulière, parle-en au célébrant avant l’entrevue.

2. Choisir un célébrant autorisé

Un notaire, un greffier, certaines personnes du milieu municipal, un ministre du culte habilité ou un proche désigné peuvent célébrer un mariage, selon les règles applicables. Vérifie l’autorisation pour votre mariage, le lieu et la date.

Un proche doit obtenir sa désignation du Directeur de l’état civil avant la cérémonie. La demande est gratuite et son traitement prend en moyenne quatre mois : dépose-la tôt. Être admissible ne suffit pas : la désignation doit être accordée. Il devra aussi préparer le dossier et transmettre les documents.

Pour comparer les personnes et les services, consulte le guide du célébrant de mariage au Québec. Ici, on garde le fil du dossier administratif.

→ Voir les célébrants de mariage du répertoire Pour Toujours

3. Préparer les documents pour l’entrevue

Vous devez rencontrer le célébrant ensemble. Il vérifie votre identité et votre admissibilité, puis confirme la date et le lieu. Demande la liste exacte des pièces et des formats avant de payer une commande ou une traduction.

Identité et âge

Chacun apporte l’original de son certificat de naissance ou une copie de son acte de naissance, ainsi qu’une pièce d’identité valide avec photo, comme la carte d’assurance maladie, le permis de conduire ou le passeport (Guide du célébrant du Directeur de l’état civil). Si tu ne peux pas les fournir, communique avec le greffier pour connaître la marche à suivre. À 16 ou 17 ans, ajoute l’autorisation du tribunal.

État civil

• Jamais marié ni uni civilement : certains célébrants demandent une attestation du Directeur de l’état civil qui confirme qu’aucun mariage ni aucune union civile n’est inscrit à ton nom (7,90 $ en traitement normal). Demande à ton célébrant s’il l’exige avant de la commander.
• Divorce : copie certifiée conforme du certificat de divorce ou du jugement irrévocable. Un jugement de divorce prend effet le 31^e jour après avoir été prononcé, sauf s’il prévoit un effet immédiat ou s’il est porté en appel.
• Veuvage : certificat ou copie d’acte de décès du conjoint décédé.
• Annulation : copie conforme du jugement en annulation.
• Union civile dissoute : copie authentique de la déclaration commune reçue devant notaire ou copie conforme du jugement de dissolution.

Au palais de justice, chacun remplit aussi sa section du formulaire SJ-217 et la remet au greffier à l’entrevue.

Documents étrangers

Un document dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction officielle par un membre de l’OTTIAQ et d’une déclaration sous serment du traducteur. Si le célébrant doute de la validité ou de la prise d’effet d’un jugement étranger, une reconnaissance par le tribunal peut être requise. Confirme le besoin avant de lancer les démarches.

4. Faire publier l’avis et vérifier les renseignements

Le célébrant présente la demande au Directeur de l’état civil. La publication sur son site est gratuite et dure 20 jours consécutifs. Un témoin majeur atteste l’exactitude des renseignements de l’avis : ce rôle est distinct de celui des deux témoins de cérémonie.

Si la demande est faite en ligne, le témoin doit être présent quand le célébrant la remplit. Le Directeur de l’état civil traite les demandes du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, et suggère de les envoyer plusieurs semaines avant la cérémonie.

Quand le célébrant confirme la publication, vérifie les noms, la date et l’adresse du lieu. Une erreur dans un renseignement obligatoire peut exiger une nouvelle demande. Le mariage doit avoir lieu dans les trois mois suivant la vingtième journée de publication; sinon, il faut refaire la demande.

Si la date ou le lieu change, le célébrant demande la modification au Directeur de l’état civil. Les règles de délai continuent de s’appliquer. Une dispense de publication peut être accordée pour un motif sérieux, par exemple une mutation prochaine dans un autre pays. Le Directeur de l’état civil étudie chaque demande au cas par cas et rend une décision écrite.

Consulter un avis de mariage publié

Les avis de mariage et d’union civile sont publiés sur le site du Directeur de l’état civil, dans le Registre des avis de mariage et d’union civile. Une fois la publication confirmée par ton célébrant, tu peux y vérifier ton avis : l’orthographe des noms, la date et le lieu prévus. Si un renseignement est inexact, avise ton célébrant rapidement : c’est lui qui demande la correction. Le registre demande de recopier un code de sécurité avant d’afficher les avis.

5. Se présenter à la cérémonie et signer

Vous devez être présents tous les deux, exprimer votre consentement et signer les documents avec le célébrant et les deux témoins. Les témoins de cérémonie doivent comprendre leur rôle; ils n’ont pas nécessairement à avoir 18 ans.

La déclaration de mariage et le bulletin de mariage sont signés pendant la cérémonie. Pour préparer le lieu et le déroulement, consulte le guide du mariage civil au Québec. Une cérémonie symbolique seule ne remplace pas le mariage légal.

6. Suivre l’envoi et l’inscription

Le célébrant transmet l’original de la déclaration au Directeur de l’état civil dans les 30 jours suivant le mariage. Le bulletin est envoyé à l’Institut de la statistique du Québec dans les 8 jours. Demande au célébrant comment il confirmera l’envoi.

L’inscription au registre est une autre étape. Le délai affiché par le Directeur de l’état civil est de 45 jours ouvrables pour un mariage, à compter de la réception des documents complets et conformes. Les dossiers sont traités par ordre de réception, pas selon la date du mariage. Il n’existe pas de traitement accéléré pour cette inscription.

Certificat ou copie d’acte : quoi commander?

Le certificat contient les principaux renseignements du mariage; la copie d’acte reproduit les renseignements de l’acte de mariage. Demande au destinataire quel document il accepte avant de payer.

Le certificat n’est pas envoyé automatiquement après le mariage. Tu le commandes si tu en as besoin. Le Directeur de l’état civil ne peut traiter la demande concernant le mariage qu’une fois l’événement inscrit.

Les tarifs du Directeur de l’état civil, en vigueur jusqu’au 31 mars 2027 :

• Par Internet, avec le service DEClic! : 38,50 $ pour un certificat, 46,75 $ pour une copie d’acte.
• Par la poste : 55 $ pour un certificat, 64,25 $ pour une copie d’acte.
• En traitement accéléré de 3 jours ouvrables, livré par Xpresspost au Canada : 75 $ par Internet, 82,25 $ par la poste.
• Dans un bureau de Services Québec qui offre ce service : les tarifs Internet au poste DEClic! Comptoir, les tarifs postaux avec un formulaire papier.

Le traitement normal prend 10 jours ouvrables. Pour un mariage récent, ajoute le temps d’envoi de la déclaration par le célébrant (jusqu’à 30 jours), l’inscription au registre (45 jours ouvrables) et la livraison.

→ Voir les tarifs et délais officiels pour un certificat ou une copie d’acte

Commander ton certificat de mariage, étape par étape

1. Attends l’inscription du mariage. Le Directeur de l’état civil ne peut traiter ta demande qu’une fois le mariage inscrit au registre (le délai affiché est de 45 jours ouvrables après la réception des documents complets).
2. Choisis le bon document. Demande à l’organisme qui le réclame s’il veut un certificat ou une copie d’acte.
3. Fais ta demande de l’une de ces trois façons : en ligne avec le service DEClic!, par la poste avec le formulaire de demande de certificat ou de copie d’acte de mariage, ou en personne dans un bureau de Services Québec qui offre ce service.

Les époux sont mentionnés dans l’acte et peuvent en faire la demande. Un mariage célébré hors du Québec se demande plutôt à l’autorité du lieu de la célébration.

Placer les étapes dans ton calendrier

• Dès que la date se précise : vérifier le célébrant, les documents et les délais propres à votre situation.
• Avant la demande de publication : confirmer les noms, la date, le lieu et le témoin majeur qui atteste les renseignements.
• Pendant la publication : vérifier l’avis et signaler tout changement au célébrant.
• Avant la cérémonie : confirmer les témoins et les signatures prévues.
• Après la cérémonie : suivre l’envoi, puis prévoir l’inscription et la commande d’une preuve si nécessaire.

Les 20 jours de publication ne sont pas une promesse de mariage prêt en 20 jours. Une pièce manquante, un jugement ou une traduction peut allonger la préparation.

Quels frais prévoir pour le dossier?

• Publication de l’avis et demande de désignation d’un proche : gratuites auprès du Directeur de l’état civil.
• Greffier au palais de justice : 324 $ plus taxes en 2026; 431 $ plus taxes à l’extérieur lorsque cette option est permise. Ces tarifs sont indexés chaque 1^er janvier.
• Notaire ou autre service : demande une soumission qui distingue préparation, cérémonie, taxes et déplacements.
• Documents : commandes d’actes, traductions et démarches particulières selon votre situation.
• Célébrant municipal, notaire ou proche désigné : voir les prix en bref du mariage civil.
• Après le mariage : 38,50 $ pour un certificat demandé en ligne.

Reporte les frais confirmés dans ton budget de mariage. Ne confonds pas le tarif du dossier avec le coût de la réception.

Questions fréquentes sur les démarches du mariage

Combien de temps avant le mariage faut-il publier l’avis?

L’avis doit être en ligne pendant 20 jours avant le mariage, et la célébration doit avoir lieu dans les trois mois suivant le 20^e jour. Le Directeur de l’état civil suggère d’envoyer la demande plusieurs semaines avant la date prévue.

Où consulter les avis de mariage?

Dans le Registre des avis de mariage et d’union civile, sur le site du Directeur de l’état civil. Depuis le 1^er janvier 2018, les avis y sont publiés plutôt qu’au lieu de la célébration ou au palais de justice.

Qu’est-ce que la déclaration de mariage?

C’est le formulaire DEC-50 que vous signez pendant la cérémonie avec les deux témoins et le célébrant. Le célébrant en envoie l’original au Directeur de l’état civil dans les 30 jours, et c’est à partir de ce document que le mariage est inscrit au registre.

Combien de temps pour recevoir le certificat de mariage?

Le mariage doit d’abord être inscrit : 45 jours ouvrables après la réception de la déclaration complète. Le certificat est ensuite traité en 10 jours ouvrables, ou 3 en traitement accéléré, plus la livraison.

Combien coûte un certificat de mariage?

38,50 $ par Internet et 55 $ par la poste en traitement normal, 75 $ par Internet en traitement accéléré. La copie d’acte coûte 46,75 $ par Internet. Ces tarifs sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.

Faut-il habiter au Québec pour s’y marier?

Non. La résidence au Québec et la citoyenneté canadienne ne sont pas des conditions pour se marier ici. Vous devez toutefois remplir les conditions légales et fournir les preuves demandées. Si vous vivez ailleurs, vérifie aussi quel document sera accepté par les organismes auxquels vous présenterez votre mariage.

Le lieu choisi change-t-il les démarches?

Il peut changer les possibilités du célébrant et les renseignements de l’avis. Confirme l’adresse, l’autorisation de célébrer à cet endroit et la solution en cas de pluie avant la publication. Si le lieu change ensuite, reviens au célébrant : ne corrige pas seulement ton horaire.

Un mariage religieux peut-il être le mariage légal?

Oui, si le ministre du culte est habilité et que les exigences légales sont respectées. Tu n’as pas besoin d’un second mariage civil pour rendre ce mariage légal. Confirme l’autorisation; le mot « officiant » dans une offre de service ne la prouve pas.

Le mariage change-t-il ton nom?

Au Québec, le mariage ne change pas automatiquement ton nom légal. Chaque époux conserve son nom pour exercer ses droits civils. Une demande officielle de changement de nom est une démarche distincte avec ses propres conditions, pas une formalité du mariage.

Consulte le guide du nom de famille après le mariage si cette question te concerne. Ce guide explique les conditions de cette démarche.

Quoi mettre à jour après le mariage?

Selon ta situation, vérifie tes assurances, tes avantages sociaux, tes bénéficiaires, tes renseignements fiscaux et ta planification successorale. Chaque organisme a ses propres exigences. Demande quelle preuve il accepte et quel délai s’applique, sans supposer qu’un seul envoi met tous les dossiers à jour.

Ta liste de suivi administratif

• Liste de documents confirmée par le célébrant.
• Pièces remises dans le bon format.
• Autorisation du célébrant vérifiée.
• Demande de publication envoyée et avis vérifié.
• Date et adresse à jour dans le dossier.
• Témoins et signatures confirmés.
• Envoi de la déclaration suivi après le mariage.
• Inscription attendue avant la preuve officielle.
• Document accepté par le destinataire confirmé avant la commande.

Les confusions à éviter

• Témoin majeur de publication et témoins de cérémonie : deux fonctions différentes.
• Publication gratuite et honoraires du célébrant : deux dépenses différentes.
• Signature le jour du mariage et inscription au registre : deux étapes différentes.
• Traitement accéléré d’un certificat et inscription : accélérer le premier n’accélère pas la seconde.
• Changement de lieu dans ton horaire et modification de l’avis : le célébrant doit gérer le dossier officiel.

Les sources à consulter pour ton dossier

• Conditions pour se marier : âge, état civil et consentement.
• Entrevue avec le célébrant : documents et preuves.
• Publication de l’avis : délai, changements et dispenses.
• Après la célébration : envoi des formulaires.
• Tarifs et délais du Directeur de l’état civil : inscription et preuves.

Le prochain geste

Demande à ton célébrant la liste de pièces pour vous deux et la prochaine étape du dossier. Note ensuite qui s’en charge et comment tu sauras qu’elle est faite. Tu peux garder ce suivi dans ton outil de planification habituel; l’important est de ne pas laisser une confirmation au hasard.

Note légale

Cet article présente de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les règles, procédures et tarifs peuvent changer. Pour une situation particulière, vérifie auprès du Directeur de l’état civil, du Gouvernement du Québec ou d’un professionnel du droit.