Le contrat de mariage au Québec : Le guide ULTIME

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Avertissement légal
Cet article fournit des informations générales à des fins éducatives et ne constitue pas un avis juridique. Les lois et les procédures peuvent changer. Pour des conseils adaptés à ta situation, consulte un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la famille. Pour les informations les plus à jour, réfère-toi toujours au site de la Chambre des notaires du Québec et au Code civil du Québec.

Introduction : La conversation la plus importante que tu n’as pas encore eue

Le mot « contrat de mariage » est lourd. Il évoque des images de couples cyniques planifiant déjà leur séparation avant même d’avoir échangé leurs vœux. C’est une perception alimentée par les films, où seuls les ultra-riches semblent en avoir besoin pour protéger leurs empires.

La réalité, surtout au Québec, est radicalement différente. Un contrat de mariage n’est pas un plan de divorce. C’est un plan financier pour votre vie à deux. C’est l’une des conversations les plus matures, responsables et, ultimement, aimantes que tu puisses avoir avec ton partenaire. C’est reconnaître que l’amour et l’argent sont deux piliers de la vie de couple et que le premier est mieux protégé quand le second est géré avec clarté et transparence.

Au Québec, la loi a déjà prévu un plan pour toi. Si tu ne signes pas de contrat, tu es automatiquement placé sous un régime matrimonial par défaut. La vraie question n’est donc pas « Faut-il un contrat? », mais plutôt : « Est-ce que le régime par défaut de la loi nous convient, ou est-ce qu’on préfère créer nos propres règles du jeu? »

Ce guide n’est pas un simple survol. C’est une plongée en profondeur dans l’un des sujets les plus importants et les plus méconnus de la planification de mariage. On va décortiquer le jargon juridique, utiliser des scénarios chiffrés pour rendre les concepts concrets, et te donner les outils pour avoir une conversation productive avec ton partenaire et ton notaire. Prépare-toi, c’est le moment de construire la fondation financière de ton mariage.

Partie 1 : Le régime par défaut – La société d’acquêts

Imagine que tu ne signes aucun papier. Le jour de ton mariage, le gouvernement du Québec te donne un contrat invisible. Ce contrat, c’est le régime de la société d’acquêts. En vigueur depuis 1970, il a été pensé pour la majorité des couples : ceux qui entrent dans le mariage avec des biens personnels et qui, ensuite, construisent une vie ensemble. C’est un régime hybride, un mélange entre l’indépendance et le partenariat.

La philosophie est simple et juste :

Ton passé est à toi : Ce que tu as bâti avant le mariage reste ta propriété exclusive.
Ta famille est à toi : Les héritages et les cadeaux de tes proches te sont réservés.
Votre futur est à vous deux : Toute la richesse créée par vos efforts communs pendant le mariage sera partagée équitablement.

Pour appliquer cette philosophie, le régime divise l’univers de vos possessions en deux boîtes bien distinctes : la boîte des biens propres (la tienne et celle de ton conjoint) et la boîte des biens acquêts (la vôtre).

Les biens propres : Ta forteresse personnelle

Les biens propres sont ta sphère privée, ta forteresse financière. Ce sont les actifs sur lesquels ton conjoint n’a aucun droit de partage en cas de dissolution du régime. C’est ton histoire, ton patrimoine, ce que tu apportes dans le mariage et ce que tu reçois de manière personnelle.

Le catalogue détaillé des biens propres :

Les biens que tu possédais avant le jour J (les biens d’avant-match) :
- L’inventaire de départ : La meilleure pratique, souvent recommandée par les notaires, est de faire un inventaire notarié de tes biens et de leur valeur à la date du mariage. Ce document devient une preuve en béton en cas de litige.
- Immobilier : Le condo que tu as acheté seul(e) en 2022. La plus-value de ce condo pendant le mariage sera aussi un bien propre, mais les revenus (loyers) seront des acquêts.
- Placements : Tes REER, CELI, et comptes de placements. Il est crucial d’avoir des relevés clairs datant du mois du mariage pour prouver la valeur de départ.
- Comptes bancaires : L’argent dans tes comptes personnels au moment du mariage.
- Entreprise : Les actions de la compagnie que tu as fondée avant de rencontrer ton conjoint.
Les biens reçus par « cadeaux de famille » (successions et donations) pendant le mariage :
- L’héritage de ta grand-mère : Le chalet familial ou la somme de 100 000 $ qu’elle te lègue par testament.
- La donation de tes parents : La mise de fonds de 50 000 $ qu’ils te donnent (et non au couple) pour l’achat d’une maison.
- La clause cruciale : Pour que ces biens soient propres, l’acte de donation ou le testament doit idéalement contenir une clause stipulant que ce bien est donné « à titre de propre » et est « insaisissable ». C’est une protection supplémentaire.
Les biens strictement personnels et les « réparations » de la vie :
- Tes outils de travail : L’ordinateur du graphiste, les outils du menuisier.
- Tes vêtements, diplômes, souvenirs de famille.
- Les indemnités pour préjudice : L’argent reçu de la SAAQ après un accident ou d’une assurance invalidité. C’est de l’argent qui vient « réparer » une perte personnelle, il n’a donc pas à être partagé.
Le jeu de Monopoly des biens propres (la subrogation) :
- La subrogation, c’est quand un bien propre en remplace un autre. Tu vends un bien propre pour en acheter un nouveau.
- Exemple : Tu vends ton condo d’avant-mariage (propre) pour 300 000 $. Tu utilises immédiatement cet argent pour acheter un plex. Ce plex sera un bien propre.
- La règle d’or : la traçabilité. Tu dois être capable de prouver le lien direct entre la vente de l’ancien bien et l’achat du nouveau. La meilleure façon est de faire une déclaration de remploi dans l’acte d’achat du nouveau bien. C’est une simple phrase où tu déclares que tu achètes le nouveau bien avec l’argent de la vente d’un bien propre. Sans cette déclaration, la preuve devient un cauchemar comptable.

Les biens acquêts : Le pot commun de votre vie à deux

Les acquêts, c’est le cœur du partenariat conjugal. C’est la matérialisation de vos efforts, de vos projets et de votre vie commune. La loi présume que tout ce qui n’est pas explicitement un bien propre est un acquêt. C’est le fourre-tout par défaut.

Le catalogue détaillé des biens acquêts :

Les fruits de votre travail :
- Les salaires et revenus professionnels : Dès que ton salaire est déposé dans ton compte, il devient un acquêt. Idem pour les bonus, les commissions, les revenus de travailleur autonome.
- Les allocations de chômage ou de la CNESST qui remplacent une perte de revenu.
Les revenus de TOUS vos biens (la règle du « ça travaille pour nous deux ») :
- C’est une règle souvent surprenante : même les revenus de tes biens propres sont des acquêts.
- Exemple 1 : Tu possèdes un plex (bien propre) que tu loues. Les loyers mensuels que tu encaisses sont des acquêts à partager.
- Exemple 2 : Tu as un portefeuille d’actions (bien propre). Les dividendes versés par ces actions sont des acquêts.
Les biens achetés avec l’argent commun :
- La résidence familiale si elle est achetée pendant le mariage avec vos salaires.
- Les voitures, le mobilier, les appareils électroniques.
- Les placements faits avec l’argent des comptes joints.
Les régimes de retraite accumulés pendant le mariage :
- C’est un point majeur. La valeur accumulée dans ton fonds de pension, ton REER, ton CELIAPP pendant les années de mariage est un acquêt. La portion d’avant-mariage reste un bien propre.

Comment se fait le partage des acquêts : la grande dissolution

Au moment du divorce, le notaire ou l’avocat joue le rôle de liquidateur. Il met tous les acquêts sur la table et en calcule la valeur nette.

Calcul de la valeur nette des acquêts :

(Valeur de tous les biens acquêts au jour du divorce)
MOINS
(Dettes contractées pour acquérir, améliorer, ou conserver ces acquêts)

Exemple de calcul :
- Maison familiale : 600 000 $
- REER de conjoint 1 (accumulé pendant le mariage) : 150 000 $
- REER de conjoint 2 (accumulé pendant le mariage) : 50 000 $
- Voiture : 20 000 $
- Total des actifs acquêts : 820 000 $
- Hypothèque restante sur la maison : 300 000 $
- Prêt auto : 10 000 $
- Total des dettes acquêts : 310 000 $
- Valeur nette des acquêts : 820 000 $ – 310 000 $ = 510 000 $

Le partage :

La valeur nette de 510 000 $ est divisée en deux parts égales : 255 000 $ pour chaque conjoint.

Ce n’est pas un partage des biens, mais de la valeur. Un conjoint peut vouloir conserver la maison. Il devra alors « racheter » la part de l’autre en lui versant une soulte (une compensation monétaire).

La zone grise : Le casse-tête des « récompenses »

C’est ici que la belle simplicité du régime se heurte à la réalité de la vie. Dans un couple, l’argent circule, se mélange. On ne vit pas avec deux comptabilités séparées. Le mécanisme des récompenses est la tentative de la loi de remettre de l’ordre dans ce mélange inévitable.

Le principe : Si les biens propres d’un conjoint ont servi à enrichir le pot commun (les acquêts), ou vice-versa, on calcule une compensation au moment du divorce.

Scénario 1 : Ton argent propre améliore un bien commun

Situation : Tu hérites de 50 000 $ (bien propre). Vous décidez d’utiliser cette somme pour rénover la cuisine de votre maison familiale (bien acquêt). La valeur de la maison augmente.
La conséquence : La communauté des acquêts s’est enrichie grâce à ton bien propre. Au moment du divorce, la communauté te devra une « récompense » de 50 000 $.

Scénario 2 : L’argent commun améliore ton bien personnel

Situation : Tu es propriétaire d’un chalet (bien propre) d’avant le mariage. Pendant 10 ans, vous utilisez vos salaires (acquêts) pour payer les rénovations, les taxes et l’entretien du chalet, pour un total de 80 000 $.
La conséquence : Tes biens propres se sont enrichis grâce à l’argent commun. Au moment du divorce, tu devras une « récompense » de 80 000 $ à la communauté des acquêts.

Le défi monumental : La preuve

Le droit à une récompense n’est pas automatique. C’est à celui qui la réclame de la prouver. Et c’est un véritable cauchemar si on n’est pas préparé.

La paperasse est reine : Tu dois conserver une trace écrite de chaque transaction. Relevés bancaires montrant le transfert de fonds, factures, contrats, et idéalement, des documents notariés.
Conseil de pro : Si tu injectes une somme importante d’argent propre dans un bien acquêt (ou l’inverse), la meilleure chose à faire est de le documenter immédiatement chez un notaire. Un simple acte de reconnaissance de dette ou une déclaration peut vous sauver des milliers de dollars en frais d’avocats et d’experts-comptables plus tard.

Partie 2 : L’alternative par contrat – La séparation de biens

Si la société d’acquêts est un partenariat, la séparation de biens est une déclaration d’indépendance. C’est le régime que tu choisis activement, par contrat notarié, quand tu veux une distinction claire et nette entre tes finances et celles de ton conjoint. C’est le régime de choix pour les entrepreneurs, les professionnels avec des actifs importants, ou les couples en second mariage qui veulent protéger le patrimoine de leurs enfants.

La philosophie : « Chacun son jardin ». Il n’y a pas de pot commun. Chaque conjoint est une entité financière distincte.

Comment ça fonctionne?

C’est le régime le plus simple à comprendre : il n’y a que des biens propres. Il n’y a pas de biens acquêts. Ton salaire est à toi, les revenus de tes placements sont à toi, l’augmentation de la valeur de ton entreprise est à toi. Tu gères tes actifs et tes dettes comme si tu étais célibataire. C’est la liberté et la responsabilité individuelles poussées à leur maximum.

Mais cette simplicité apparente cache une complexité majeure, une exception si puissante qu’elle redéfinit les règles du jeu : le patrimoine familial.

MAIS, et c’est le « MAIS » le plus important du droit familial québécois…

L’exception incontournable : Le super-régime du patrimoine familial

C’est la règle la plus importante du droit matrimonial québécois. Le patrimoine familial est un filet de sécurité, un « super-régime » qui s’applique à TOUS les couples mariés au Québec, peu importe leur régime matrimonial. C’est une mesure d’ordre public, ce qui signifie qu’elle est non négociable. Tu ne peux pas signer un contrat pour l’exclure.

La philosophie : Certains biens sont si centraux à la vie de famille qu’ils doivent être partagés équitablement, peu importe qui les a payés. C’est une reconnaissance que le mariage est aussi un projet de vie commun, pas juste une transaction financière.

Le catalogue détaillé du patrimoine familial :

Les résidences de la famille :
- La résidence principale : La maison ou le condo où vous vivez au quotidien.
- Le chalet familial : Même s’il est au nom d’un seul conjoint, s’il est utilisé pour les fins de semaine et les vacances en famille, il fait partie du patrimoine.
- Le condo en Floride : Si vous y passez deux mois chaque hiver en famille, il est inclus.
- La nuance : Si un conjoint possède un triplex où la famille habite un des logements, seule la valeur proportionnelle de ce logement sera incluse.
Les meubles qui garnissent ces résidences :
- Il s’agit des biens qui servent à l’usage du ménage : le sofa, la table de cuisine, la télévision, les lits, etc.
- Sont exclus : Les biens qui sont la propriété exclusive d’un conjoint et qui n’ont pas un usage familial, comme une collection de timbres ou une œuvre d’art de grande valeur qui est plus un investissement qu’une décoration.
Les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille :
- La minifourgonnette pour aller reconduire les enfants, la berline pour aller au travail. Si le véhicule sert aux besoins de la famille, il est inclus.
- Est exclue : La voiture de collection que l’un des conjoints n’utilise que pour des expositions le dimanche.
Les droits accumulés dans les régimes de retraite :
- C’est le morceau le plus important et souvent le plus valuable du patrimoine familial.
- Sont inclus : Les REER, les fonds de pension (du gouvernement ou privés), les CELIAPP, les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB), etc.
- Important : Seule la valeur accumulée pendant le mariage est partageable.

Ce qui est CLAIREMENT EXCLU du patrimoine familial :

L’argent et les placements : Les comptes chèques, les comptes d’épargne, les CELI (sauf le CELIAPP), les comptes de courtage non enregistrés.
Les entreprises : Les actions de ta compagnie, la valeur de ton fonds de commerce.
Les immeubles à revenus : Le plex que tu possèdes et que tu n’habites pas.
Les biens reçus par héritage ou donation : Ces biens sont exclus du patrimoine familial ET ils sont des biens propres. Double protection.

Comment se partage le patrimoine familial?

En cas de divorce, on calcule la valeur nette de tous ces biens (valeur au jour du divorce moins les dettes contractées pour les acquérir, moins la valeur initiale si acquise avant le mariage). Cette valeur est ensuite partagée 50/50.

Alors, à quoi sert la séparation de biens?

C’est la question à 1 million de dollars. Si le patrimoine familial est toujours partagé, pourquoi payer un notaire pour un contrat en séparation de biens? La réponse est simple : pour tout le reste. Le contrat de mariage devient le bouclier qui protège tout ce qui est en dehors du patrimoine familial.

Ce que la séparation de biens PROTÈGE de manière absolue :

Ton entreprise : C’est la raison principale pour laquelle les entrepreneurs choisissent ce régime. La valeur de ton entreprise, ses actifs, et surtout, sa croissance pendant le mariage, restent à toi, et seulement à toi. En société d’acquêts, la plus-value de l’entreprise est un acquêt partageable. En séparation de biens, elle est 100% à toi.
Tes placements et liquidités : L’argent dans tes comptes de banque, tes comptes de courtage non enregistrés, tes CELI. En séparation de biens, tes économies et tes investissements (hors REER) sont entièrement protégés.
Tes immeubles à revenus : Le plex que tu as acheté comme investissement est un bien propre. Les loyers qu’il génère sont aussi des biens propres. En société d’acquêts, le plex serait un acquêt et les loyers aussi.
Tes biens de luxe et collections : Ta collection d’art, ta montre de luxe, tes bijoux de famille. Ce sont des biens propres, non partageables.
Ta protection contre les dettes de ton conjoint : C’est un point crucial. Si ton conjoint est un travailleur autonome ou un entrepreneur et qu’il accumule des dettes d’affaires, ses créanciers ne pourront jamais venir saisir tes biens personnels. En société d’acquêts, la protection est moins absolue.

Tableau comparatif détaillé des régimes

Scénario	Société d’acquêts (par défaut)	Séparation de biens (par contrat)
Salaire	Acquêt (partagé 50/50)	Propre (gardé à 100%)
Maison familiale	Partagé 50/50 (Patrimoine familial)	Partagé 50/50 (Patrimoine familial)
REER (pendant mariage)	Partagé 50/50 (Patrimoine familial)	Partagé 50/50 (Patrimoine familial)
Actions de ton entreprise	Acquêt (partagé 50/50)	Propre (gardé à 100%)
Immeuble à revenus	Acquêt (partagé 50/50)	Propre (gardé à 100%)
Héritage reçu	Propre (gardé à 100%)	Propre (gardé à 100%)
Dettes d’affaires de l’autre	Protégé (en général)	Totalement protégé

Le contrat de mariage au Québec-infographieque (1)

Partie 3 : Scénarios concrets – Le contrat de mariage en action

La théorie, c’est bien. Mais pour vraiment comprendre l’impact d’un contrat de mariage, il faut le voir en action. Voici des scénarios détaillés qui illustrent pourquoi ce document est si crucial dans certaines situations.

Scénario 1 : L’entrepreneur(e) qui protège son bébé

Situation : Alex a fondé une startup de technologie il y a deux ans. L’entreprise, évaluée à 100 000 $, est toute sa vie. Alex se marie avec Sam. Pendant 10 ans, l’entreprise connaît une croissance fulgurante et est maintenant évaluée à 5 000 000 $. Le couple divorce.
Sans contrat (Société d’acquêts) : La valeur de l’entreprise au moment du mariage (100 000 $) est un bien propre d’Alex. Mais la plus-value réalisée pendant le mariage (4 900 000 $) est un acquêt. Sam a droit à la moitié, soit 2 450 000 $. C’est un cauchemar pour Alex, qui doit trouver cette somme. Les options sont désastreuses : vendre une partie de l’entreprise à un étranger, liquider des actifs essentiels, ou pire, faire de Sam un actionnaire passif mais influent dans les décisions. L’entreprise est en péril.
Avec contrat (Séparation de biens) : L’entreprise et toute sa croissance de valeur sont des biens propres d’Alex. Sam n’a aucun droit sur l’entreprise. Alex conserve 100% de son contrôle et de sa valeur. Le contrat a agi comme un pare-feu, protégeant l’actif le plus important d’Alex.

Scénario 2 : Le couple avec un grand écart de revenus et d’épargne

Situation : Dr. Julie gagne 300 000 $ par an et est une épargnante disciplinée. Son conjoint, Léo, est un artiste qui gagne 40 000 $ par an et a un mode de vie plus dépensier. Ils se marient sans contrat.
Sans contrat (Société d’acquêts) : Chaque année, Julie met de côté 50 000 $ de son salaire dans des placements non enregistrés. Léo dépense la totalité de son revenu. Après 10 ans, Julie a accumulé 500 000 $ (plus les rendements) dans ses comptes de placement. Cet argent est un acquêt. En cas de divorce, Léo a droit à la moitié, soit 250 000 $, même s’il n’a pas contribué à cette épargne. Pour Julie, cela peut sembler profondément injuste.
Avec contrat (Séparation de biens) : Le salaire de Julie et les placements qu’elle fait avec sont ses biens propres. Le salaire de Léo est son bien propre. Après 10 ans, les 500 000 $ accumulés par Julie lui appartiennent entièrement. Le contrat a permis à chacun de bénéficier (ou de subir les conséquences) de ses propres habitudes financières.
La nuance de la prestation compensatoire : Si Léo a mis sa carrière en veilleuse pour s’occuper des enfants, permettant à Julie de faire des heures supplémentaires et d’obtenir des promotions, un juge pourrait quand même accorder une prestation compensatoire à Léo pour rééquilibrer la situation. Le contrat de mariage ne protège pas contre cette mesure.

Scénario 3 : Le second mariage et la protection des héritages

Situation : Marc, 55 ans, a deux enfants adultes et un patrimoine de 1 000 000 $. Il épouse Sophie, 50 ans, qui a aussi ses propres biens et un enfant. Leur objectif principal est de s’assurer que leur patrimoine respectif sera transmis à leurs propres enfants à leur décès.
Sans contrat (Société d’acquêts) : Si Marc décède, son régime matrimonial est dissous. Sophie a droit à sa part des acquêts accumulés pendant leur mariage. De plus, en tant qu’épouse survivante, elle a des droits sur la succession de Marc, ce qui pourrait réduire de manière significative la part d’héritage destinée aux enfants de Marc.
Avec contrat (Séparation de biens) : Le contrat crée une séparation étanche entre les patrimoines. Au décès de Marc, ses biens propres (la quasi-totalité de son patrimoine) ne sont pas sujets au partage. Ils vont directement dans sa succession. Combiné à un testament qui nomme ses enfants comme seuls héritiers, le contrat assure que son patrimoine leur sera transmis intégralement. Le contrat peut être personnalisé avec des clauses de protection pour le conjoint survivant, comme un droit d’usage de la maison familiale pendant un certain temps.

Scénario 4 : L’héritage futur et la peur du mélange

Situation : Chloé sait qu’elle héritera un jour de la ferme familiale, une entreprise de plusieurs millions de dollars. Elle va se marier avec David. Elle veut s’assurer que la ferme restera dans sa famille pour les générations futures.
Sans contrat (Société d’acquêts) : L’héritage lui-même sera un bien propre. Cependant, si Chloé utilise les revenus de la ferme (qui sont des acquêts) pour vivre, ou si elle investit de l’argent du couple dans la ferme, les lignes deviennent floues. Le risque de devoir prouver des récompenses des décennies plus tard est énorme.
Avec contrat (Séparation de biens) : Le contrat simplifie tout. La ferme, une fois héritée, est un bien propre. Les revenus qu’elle génère sont aussi des biens propres. Il n’y a aucun risque de confusion ou de partage. Le contrat agit comme une mesure préventive pour éviter les complications futures.

Partie 4 : Le guide pratique du contrat de mariage

Maintenant que la théorie est claire, passons à la pratique. Comment passe-t-on de l’idée d’un contrat à un document signé et officiel? Voici le processus étape par étape.

Étape 1 : La consultation exploratoire avec le notaire

Quand? Le plus tôt est le mieux. Idéalement, 3 à 6 mois avant le mariage. Cela vous donne le temps de réfléchir, de discuter et de ne pas prendre de décision sous pression.
Comment choisir le bon notaire?
- Spécialisation : Cherche un notaire avec une pratique axée sur le droit de la famille. Tous les notaires peuvent faire un contrat de mariage, mais tous n’ont pas la même expertise des situations complexes.
- Le « fit » humain : C’est une conversation intime. Tu dois te sentir à l’aise, écouté et en confiance. N’hésite pas à « magasiner » ton notaire.
- Demande des recommandations : Parle à des amis entrepreneurs, à ton planificateur financier, à ton comptable.

Étape 2 : Le devoir – Préparer votre rencontre
C’est 80% du travail. Plus vous arrivez préparés, plus la rencontre sera efficace et moins elle sera coûteuse. Le notaire est un conseiller, pas un magicien. Il a besoin de matière première pour travailler.

La checklist ultime de préparation :

Le bilan financier complet de chaque conjoint (sans tabou) :
- Actifs : Liste de tous les biens avec leur valeur marchande approximative (maison, condo, voiture, REER, CELI, comptes de banque, placements, actions d’entreprise, etc.).
- Dettes : Liste de toutes les dettes avec le solde restant (hypothèque, prêt auto, prêt étudiant, marge de crédit, dettes de cartes de crédit).
- Héritages futurs : Une discussion honnête sur les héritages potentiels et leur nature.
La discussion sur les objectifs de vie :
- Carrière : Est-ce que l’un de vous prévoit de se lancer en affaires? De retourner aux études? De prendre une année sabbatique?
- Enfants : Est-ce que l’un de vous prévoit de réduire son temps de travail pour s’occuper des enfants? Comment cela sera-t-il compensé?
- Gestion des finances : Comment allez-vous gérer les dépenses courantes? Comptes joints, séparés, ou un système hybride?

Étape 3 : La rencontre de travail, la rédaction et la signature

La rencontre : Le notaire vous posera des questions, écoutera vos objectifs et vous expliquera les avantages et les inconvénients de chaque régime dans VOTRE situation spécifique. Il est un conseiller neutre pour le couple.
La rédaction : Le notaire rédigera un projet de contrat. Vous aurez le temps de le lire attentivement chez vous, de poser des questions et de demander des modifications.
La signature : Une fois le projet finalisé, vous signez l’acte notarié en personne. Le notaire se charge ensuite de l’enregistrer au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) pour le rendre public et opposable aux tiers.

Les coûts : Un investissement dans votre tranquillité d’esprit

Contrat simple : Pour un contrat de mariage en séparation de biens sans complexité particulière, attends-toi à payer entre 800 $ et 1 500 $.
Contrat complexe : Si la situation implique une structure d’entreprise, des fiducies, ou des actifs à l’étranger, les honoraires peuvent grimper entre 1 500 $ et 3 000 $, voire plus.
La perspective : Ces coûts peuvent sembler élevés, mais ils sont dérisoires comparés aux dizaines de milliers de dollars en frais juridiques et comptables que peut coûter un divorce conflictuel où tout doit être débattu et prouvé.

Partie 5 : FAQ – Les questions que tout le monde se pose

Q : Peut-on modifier le contrat de mariage après le mariage?
R : Absolument. Un contrat de mariage n’est pas coulé dans le béton. Vous pouvez le modifier à tout moment pendant le mariage, à condition que les deux conjoints soient d’accord. Cela se fait par un nouvel acte notarié. C’est une étape importante si votre situation financière change de manière significative (l’un de vous démarre une entreprise, vous recevez un héritage important, etc.).

Q : Que se passe-t-il si on n’a pas de contrat et que l’un de nous décède?
R : Le décès est l’une des causes de dissolution du régime matrimonial. Le processus est le même qu’un divorce : on procède d’abord au partage du patrimoine familial, puis au partage des acquêts. Le conjoint survivant reçoit sa part (la moitié de la valeur nette). L’autre moitié, qui appartenait au défunt, tombe dans sa succession et est distribuée selon les volontés de son testament. S’il n’y a pas de testament, c’est la loi qui décide qui hérite (souvent le conjoint et les enfants).

Q : Le contrat de mariage peut-il inclure des clauses sur la garde des enfants ou la pension alimentaire?
R : Non, et c’est un point non négociable. Toute clause dans un contrat de mariage qui tente de décider à l’avance de la garde des enfants, des droits d’accès ou de la pension alimentaire (pour les enfants ou pour un conjoint) est nulle. Ces questions sont décidées au moment de la séparation, en fonction de la situation à ce moment-là et toujours dans le meilleur intérêt des enfants.

Q : Comment le contrat de mariage et le testament interagissent-ils?
R : Ils sont les deux piliers de votre planification patrimoniale. Ils travaillent en équipe.

Le contrat de mariage fait le tri : il détermine ce qui appartient à chaque conjoint (la taille de leur patrimoine respectif).
Le testament distribue : il détermine qui hérite du patrimoine du conjoint décédé.
Il est absolument crucial de les rédiger (ou de les mettre à jour) en même temps pour s’assurer qu’ils sont cohérents et qu’ils accomplissent vos volontés.

Q : Que se passe-t-il si on déménage hors du Québec?
R : C’est une question très complexe qui dépend des lois de votre nouvelle résidence. En règle générale, le régime matrimonial est déterminé par la loi de la première résidence commune des époux (leur premier domicile conjugal). Un contrat de mariage fait au Québec est généralement reconnu dans les autres provinces et pays, mais son application peut être interprétée différemment. Si vous prévoyez un déménagement, il est impératif de consulter un juriste spécialisé en droit international privé dans votre nouvelle juridiction.

Q : Est-ce qu’un contrat de mariage fait à l’étranger est valide au Québec?
R : Oui, en général. Si vous vous êtes mariés à l’extérieur du Québec et que vous aviez un contrat de mariage valide selon les lois de cet endroit, il sera normalement reconnu au Québec. Cependant, le concept de patrimoine familial, qui est unique au Québec, pourrait quand même s’appliquer à vos biens situés ici. C’est une situation qui nécessite l’analyse d’un notaire ou un avocat.

Partie 6 : Comment aborder le sujet avec ton partenaire (sans déclencher la Troisième Guerre mondiale)

C’est la conversation qui fait peur. Aborder le contrat de mariage peut donner l’impression que tu doutes de la solidité de votre amour. Mais si c’est fait avec tact et préparation, cela peut en fait renforcer votre relation. Voici un guide de communication en 4 étapes.

Étape 1 : Le timing et le lieu sont tout.

À faire : Choisis un moment de calme et de connexion. Un dimanche après-midi, une promenade, un café tranquille. Un moment où vous n’êtes pas stressés, fatigués ou pressés.
À ne pas faire : Lancer le sujet au milieu d’une dispute sur l’argent, dans la voiture en allant chez les beaux-parents, ou juste avant de vous endormir.

Étape 2 : Le cadrage – C’est de la planification, pas de la méfiance.
La façon dont tu présentes le sujet est cruciale. L’objectif est de le positionner comme un acte d’équipe et de prévoyance.

Le bon angle : « J’ai lu un article super intéressant sur la planification financière pour les couples mariés au Québec. Il semble que la loi nous met dans une boîte par défaut, et je me demande si c’est la meilleure pour nous. Je pense qu’on devrait regarder ça ensemble pour s’assurer qu’on construit notre avenir financier sur les meilleures bases possibles. C’est comme choisir des assurances, c’est pas romantique, mais c’est responsable. »
L’angle catastrophique : « Je veux qu’on signe un contrat de mariage. J’ai des biens à protéger. »

Étape 3 : L’éducation en équipe.
Ne deviens pas l’expert qui donne une leçon à son partenaire. Devenez des étudiants ensemble.

À faire : « Regarde, j’ai trouvé ce guide super complet. Si on le lisait chacun de notre côté ce week-end, et qu’on en discutait mardi soir? » L’objectif est que vous arriviez tous les deux à la conversation avec le même niveau d’information de base. Cela évite qu’un des deux se sente en position de faiblesse ou d’ignorance.

Étape 4 : L’appel à un expert neutre.
Le notaire est ton meilleur allié. Il n’est pas l’avocat d’un conjoint contre l’autre; il est le conseiller du couple.

À dire : « Je ne suis pas un expert, et toi non plus. Pourquoi ne prendrait-on pas une heure pour consulter un notaire? Juste pour une séance d’information, sans engagement. Il pourra nous expliquer les options et répondre à nos questions. C’est la meilleure façon d’avoir l’heure juste. » En déplaçant la source d’autorité vers un expert neutre, tu dépersonnalises le débat et tu le rends moins émotif.

Conclusion : Plus qu’un contrat, une conversation fondatrice

Au terme de ce guide, le mot « contrat de mariage » devrait avoir perdu sa connotation négative. Il ne s’agit pas d’un plan de sortie, mais d’un plan de route. Ce n’est pas un document qui anticipe l’échec, mais un outil qui organise le succès de votre partenariat financier, pour que votre partenariat amoureux puisse s’épanouir en toute sérénité.

La démarche de signer, ou de ne pas signer, un contrat de mariage vous force à avoir la conversation sur l’argent que trop de couples évitent. C’est une occasion unique de mettre cartes sur table, de comprendre les valeurs et les attentes de l’autre, et de définir ensemble les règles de votre vie financière commune. C’est un acte de transparence radicale, et c’est ce qui en fait un geste profondément aimant et respectueux.

Les points clés à retenir :

Le régime par défaut existe : Ne rien faire, c’est choisir la société d’acquêts. C’est un bon régime pour beaucoup, mais pas pour tous.
Le patrimoine familial est non négociable : Peu importe votre choix, la valeur de vos résidences familiales, de vos meubles, de vos voitures et de vos REER accumulés pendant le mariage sera partagée.
La séparation de biens protège ce qui est en dehors du patrimoine familial : C’est le bouclier pour votre entreprise, vos placements non enregistrés, et votre protection contre les dettes de l’autre.
La consultation est la clé : La seule mauvaise décision est de ne pas s’informer. Une rencontre avec un notaire est l’investissement le plus rentable que vous puissiez faire pour votre tranquillité d’esprit.

En fin de compte, que vous choisissiez la société d’acquêts ou la séparation de biens, l’important est que vous le fassiez en toute connaissance de cause. Que votre régime matrimonial soit le reflet de votre réalité, de vos ambitions et de votre vision commune de l’avenir. C’est ça, construire un mariage sur des fondations solides.

Références

Annexe : La checklist ultime pour votre discussion sur le contrat de mariage

Utilisez cette checklist comme ordre du jour pour votre conversation. Cochez les points au fur et à mesure que vous les discutez.

☐ Partie 1 : Bilan financier individuel (à faire chacun de votre côté)

[ ] Lister tous les actifs (immobilier, comptes bancaires, placements, REER, CELI, voitures, etc.) et leur valeur nette.
[ ] Lister toutes les dettes (hypothèques, prêts étudiants, marges de crédit, etc.) et leur solde.
[ ] Identifier les biens qui sont clairement des « propres » (acquis avant le mariage, héritages).
[ ] Estimer la valeur des biens qui tomberont dans le patrimoine familial (résidences, meubles, voitures, REER accumulés pendant le mariage).

☐ Partie 2 : Vision commune de l’avenir

[ ] Carrière : Quels sont nos plans de carrière respectifs? Y a-t-il un risque entrepreneurial à considérer?
[ ] Enfants : Prévoit-on d’avoir des enfants? Est-ce que l’un de nous arrêtera de travailler ou réduira son temps de travail? Comment compenser la perte de revenus et de REER?
[ ] Héritage : Avons-nous des attentes en matière d’héritage? Comment voulons-nous protéger le patrimoine de nos familles respectives?
[ ] Gestion des finances au quotidien :
- [ ] Comptes joints, séparés ou hybrides?
- [ ] Qui paie quoi? (Proportionnel aux revenus, 50/50?)
- [ ] Quel est notre budget commun et nos objectifs d’épargne?

☐ Partie 3 : Discussion sur les régimes

[ ] Avons-nous lu et compris le fonctionnement de la société d’acquêts?
[ ] Avons-nous lu et compris le fonctionnement de la séparation de biens?
[ ] Avons-nous identifié les avantages et les inconvénients de chaque régime pour NOTRE situation?
[ ] Quel régime semble le plus juste et le plus adapté à notre réalité?

☐ Partie 4 : Décision et prochaines étapes

[ ] Sommes-nous à l’aise avec le régime par défaut (société d’acquêts)?
[ ] Voulons-nous signer un contrat de mariage en séparation de biens?
[ ] Avons-nous des questions pour un notaire?
[ ] Planifier une rencontre exploratoire avec un notaire.
[ ] Décision finale : _____________ (à remplir ensemble après la discussion et/ou la consultation).

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